Permis de construire Mixte N° 0742811320003

Permis de construire n° 0742811320003 à Thonon-les-Bains pour 5 767 m² de logement et locaux, Place Jules Mercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0742811320003

Demandeur

D.F. DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811320003 a été délivré le 1 octobre 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Jules Mercier. Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 519 m² d'habitation et 2 248 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M12, M7, M6. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 599 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

5 767 m²

Variation nette

+4 637 m²

Surface totale après

5 767 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M12 M7 M6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 855 m² 3 519 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 664 m² 3 519 m²
Locaux 275 m² 2 248 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 973 m² 2 248 m²
Total 1 130 m² 5 767 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 4 637 m² 5 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 968 m² 0 m² 275 m² 0 m² 693 m² 968 m²
Autres activités 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
dont Bureaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 275 m² 2 248 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 973 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 6 2 - 29
- - 72,4 % 20,7 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.F. DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498792464
SIRET
49879246400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 5 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Jules Mercier, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D.F. DEVELOPPEMENT et accordée le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 519 m² d'habitation et 2 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811320003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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