2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
D.F. DEVELOPPEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.
D.F. DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91810 à Vert-le-Grand.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
D.F. DEVELOPPEMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 25/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour D.F. DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/09/2013 - 25/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D.F. DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Impas De Pierre Amour, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | BL394, BL360 | 1 350 m² | 263 m² | 2014/11/25 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Jules Mercier, Thonon-les-Bains (74200) | PC Mixte | M12, M7 | 6 599 m² | 5 767 m² | 2013/10/01 |
| 6 Chemi De Marclaz Dessus, Thonon-les-Bains (74200) | PC Mixte | BH288, BH289 | 1 100 m² | 452 m² | 2013/09/26 |
| 26 B Chemi Des Drebines, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | AJ485 | 1 000 m² | 302 m² | 2013/09/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
