DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE - Permis de construire et DP

Cessée
222000036 Département Créée le 01/01/1976

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Biguglia.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 20200 à BASTIA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1976

Siège social

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/04/2015 - 27/10/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/04/2015 - 27/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

2 autorisations sur la période 01/04/2015 - 27/10/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Biguglia.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Schiniu, Saint-Florent (20217) PC Locaux AC105, AC93 16 332 m² 15 m² 2015/10/27
Zone Industrielle De Trago, Biguglia (20620) PC Locaux 1188 5 160 m² 500 m² 2015/04/01

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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