DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
222000036 | Département | Créée le 01/01/1976
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
SIREN
222 000 036
SIRET siège
222 000 036 00012
Forme juridique
Département
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1976
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/10/2014
Dernière autorisation
27/10/2015

Siège social

Adresse
RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Commune
20200 BASTIA
Département
Haute-Corse

Permis de construire de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Schiniu, Saint-Florent (20217) PC Locaux AC105, AC93 16 332 m² 15 m² 2015/10/27
Zone Industrielle De Trago, Biguglia (20620) PC Locaux 1188 5 160 m² 500 m² 2015/04/01
San Pietro, Campile (20290) PC Locaux G1067, G287 72 m² 2014/10/07

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.