Permis de construire Locaux N° 02B03715N0002

Permis de construire n° 02B03715N0002 à Biguglia pour 500 m² de locaux, Zone Industrielle De Trago

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 02B03715N0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03715N0002 porte sur un projet situé Zone Industrielle De Trago. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222000036
SIRET
22200003600160
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03715N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Trago, à Biguglia (20620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE et accordé le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03715N0002, déposé en mairie de Biguglia.

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