DEBATI - Permis de construire et DP

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797911088 Société civile immobilière Créée le 01/10/2013

Présentation détaillée de DEBATI

DEBATI est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combronde.

Profil et organisation

DEBATI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63390 à SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DEBATI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2013

Siège social

Permis de construire et DP de DEBATI

Activité d’urbanisme de DEBATI

DEBATI compte 2 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 25/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEBATI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/01/2014 - 25/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DEBATI

2 autorisations sur la période 27/01/2014 - 25/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Combronde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEBATI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Varenne, Combronde (63460) PC Locaux ZO412 7 536 m² 2 m² 2021/03/25
223 Rte Departementale Zone Artisanale De La Varenne, Combronde (63460) PC Locaux ZO163, ZO162 8 050 m² 1 732 m² 2014/01/27

Répartition géographique des autorisations de DEBATI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DEBATI

Sources des informations sur DEBATI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEBATI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEBATI ?
DEBATI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEBATI ?
Le profil de DEBATI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEBATI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEBATI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEBATI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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