Permis de construire n° 06311613C0019 à Combronde pour 1 732 m² de locaux, 223 Rte Departementale Zone Artisanale De La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06311613C0019
Demandeur
DEBATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311613C0019, délivré le 27 janvier 2014 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 223 Rte Departementale Zone Artisanale De La Varenne. Le demandeur déclaré est DEBATI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO163, ZO162, ZO161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797911088
- SIRET
- 79791108800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE (63390)
Autres dossiers de DEBATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311613C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |