Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Rumont (55000) | PD | AA114, AA117 | 2 308 m² | 2022/06/22 |
DE DAME FONTAINE - Permis de démolir
Active
333384253
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 28/06/1985
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DE DAME FONTAINE
DE DAME FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rumont.
Profil et organisation
DE DAME FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 55260 à Belrain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DE DAME FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/1985
Siège social
Permis de démolir de DE DAME FONTAINE
Activité d’urbanisme de DE DAME FONTAINE
DE DAME FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2022 - 22/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DE DAME FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/06/2022 - 22/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DE DAME FONTAINE
1 autorisation sur la période 22/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rumont.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DE DAME FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DE DAME FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DU MOULIN PIERRE
SIREN 389471947
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
5 PA
TERRES DE BON SENS
SIREN 382279420
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DE LA RUELLETTE
SIREN 391313822
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA CARRIERE
SIREN 316523315
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DE L ATLAS
SIREN 325184935
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC RECONNU DU TREMBLE
SIREN 332402700
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
Sources des informations sur DE DAME FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DE DAME FONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE DAME FONTAINE ?
DE DAME FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE DAME FONTAINE ?
Le profil de DE DAME FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE DAME FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE DAME FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE DAME FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable