Permis de démolir n° 0554462200001 à Rumont, Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PD n° 0554462200001
Demandeur
DE DAME FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0554462200001, délivré le 22 juin 2022 à Rumont (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Grande Rue. Le projet est porté par DE DAME FONTAINE.
Le terrain d'assiette couvre 2 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA114, AA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55446
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE DAME FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333384253
- SIRET
- 33338425300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELRAIN (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554462200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |