DAT IMMO - Permis de construire et DP

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522179712 Société civile immobilière Créée le 07/04/2010

Présentation détaillée de DAT IMMO

DAT IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Maurienne.

Profil et organisation

DAT IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73300 à Saint-Jean-de-Maurienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DAT IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/04/2010

Siège social

Permis de construire et DP de DAT IMMO

Activité d’urbanisme de DAT IMMO

DAT IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 23/02/2026 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DAT IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/02/2026 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DAT IMMO

1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Maurienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DAT IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DAT IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DAT IMMO

Sources des informations sur DAT IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DAT IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DAT IMMO ?
DAT IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DAT IMMO ?
Le profil de DAT IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DAT IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DAT IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DAT IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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