Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Maurienne

Permis de construire Locaux N° 0732482501019

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 366 m² de locaux - 9067 Rue De La Maison Brulee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9067 Rue De La Maison Brulee, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAT IMMO et accordé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732482501019, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0732482501019

Demandeur

DAT IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0732482501019, délivré le 23 février 2026 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9067 Rue De La Maison Brulee, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et services, 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	344 m²	330 m²	36 m²	36 m²	330 m²	674 m²
Total	478 m²	330 m²	36 m²	36 m²	330 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	344 m²	215 m²	36 m²	36 m²	215 m²	559 m²
Entrepôt	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	344 m²	330 m²	36 m²	36 m²	330 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAT IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522179712
SIRET: 52217971200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732482501019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9067 Rue De La Maison Brulee, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAT IMMO et accordé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732482501019, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Maurienne

PC n°0732482501025 Logement Autorisé

238 Rue Paul Héroult

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 259 m² SDP

PC n°0732482601005 Logement Autorisé

Rue De La Combe

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0732482601003 Locaux Autorisé

Quai De L'arvan

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 315 m² SDP VLED

DP n°0732482605024 Logement Autorisé

132 Rue De L'iseran

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 135 m² SDP IMMO BERRIO

PC n°0732482501024 Logement Autorisé

Rue Des Chaudannes Les Chaudannes

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 2 000 m² SDP LE CLOS DES CHAUDANNES

PC n°0732482601002 Logement Autorisé

Avenue De La Gare

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Maurienne

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Maurienne

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Maurienne

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Maurienne

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Maurienne

Caractéristiques du projet