DA COSTA IMMOBILIER - Permis de construire et DP

Active
947878823 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 03/01/2023

Infos clés

Présentation détaillée de DA COSTA IMMOBILIER

DA COSTA IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yenne.

Profil et organisation

DA COSTA IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01300 à BELLEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DA COSTA IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de DA COSTA IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de DA COSTA IMMOBILIER

DA COSTA IMMOBILIER compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2024 - 09/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DA COSTA IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2024 - 09/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DA COSTA IMMOBILIER

2 autorisations sur la période 15/05/2024 - 09/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Yenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DA COSTA IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
100 Place Charles Dullin, Yenne (73170) PC Logement 0C1448 569 m² 293 m² 2026/04/09
100 Pl Charles Dullin, Yenne (73170) PC Logement C1448 569 m² 235 m² 2024/05/15

Répartition géographique des autorisations de DA COSTA IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DA COSTA IMMOBILIER

Sources des informations sur DA COSTA IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DA COSTA IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DA COSTA IMMOBILIER ?
DA COSTA IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DA COSTA IMMOBILIER ?
Le profil de DA COSTA IMMOBILIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DA COSTA IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DA COSTA IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DA COSTA IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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