Permis de construire n° 0733302600001 à Yenne pour 293 m² de logement, 100 Place Charles Dullin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0733302600001
Demandeur
DA COSTA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0733302600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Place Charles Dullin. La demande émane de DA COSTA IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C1448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 93 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 93 m² | 560 m² |
| Total | 467 m² | 93 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 93 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DA COSTA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947878823
- SIRET
- 94787882300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de DA COSTA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0733302600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |