Permis de construire Logement N° 07333023N1017

Permis de construire n° 07333023N1017 à Yenne pour 235 m² de logement, 100 Pl Charles Dullin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07333023N1017

Demandeur

DA COSTA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07333023N1017, délivré le 15 mai 2024 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Pl Charles Dullin. Le demandeur déclaré est DA COSTA IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1448. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 93 m² 142 m² 0 m² 0 m² 235 m² 710 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 617 m² 93 m² 142 m² 0 m² 142 m² 93 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA COSTA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947878823
SIRET
94787882300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BELLEY (01300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333023N1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Pl Charles Dullin, à Yenne (73170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DA COSTA IMMOBILIER et accordée le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333023N1017, déposé en mairie d'Yenne.

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