CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
263102824
|
Code 7361
|
Créée le 01/01/1984
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
- SIREN
- 263 102 824
- SIRET siège
- 263 102 824 00012
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1984
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/12/2017
- Dernière autorisation
- 20/12/2017
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31700 DAUX
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1289 Rue Des Pyrenees, Grenade (31330) | PC Locaux | D981 | 1 785 m² | 64 m² | 2017/12/20 |
| 6 Chemin Des Chateaux, Daux (31700) | PC Locaux | A409 | 1 831 m² | 747 m² | 2017/12/10 |
Permis d'aménager de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable