Permis de construire n° 03116017W0034 à Daux pour 747 m² de locaux, 6 Chemin Des Chateaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2017
Dossier PC n° 03116017W0034
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116017W0034 a été délivré le 10 décembre 2017 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Chemin Des Chateaux. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | -720 m² | 86 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 806 m² | 27 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 27 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263102824
- SIRET
- 26310282400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAUX (31700)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116017W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |