Permis de construire Locaux N° 03116017W0034

Permis de construire à Daux pour 747 m² de locaux - 6 Chemin Des Chateaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Chateaux, Daux (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX et accordé le 10 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116017W0034, instruit par la commune de Daux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2017

Dossier PC n° 03116017W0034

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03116017W0034, délivré le 10 décembre 2017 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Chemin Des Chateaux, Daux (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/12/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	806 m²	0 m²	0 m²	720 m²	0 m²	86 m²
Locaux	0 m²	27 m²	720 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Total	806 m²	27 m²	720 m²	720 m²	27 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	720 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 263102824
SIRET: 26310282400012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: DAUX (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116017W0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Chateaux, Daux (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX et accordé le 10 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116017W0034, instruit par la commune de Daux.

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