Permis de construire n° 03123217W0038 à Grenade pour 64 m² de locaux, 1289 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 03123217W0038
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123217W0038 a été délivré le 20 décembre 2017 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1289 Rue Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D981. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 801 m² |
| Total | 737 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 219 m² |
| Autres activités | 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 582 m² |
| Total locaux | 737 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263102824
- SIRET
- 26310282400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123217W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |