Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ Du Bourg, Courdemanche (72150) | PA | ZI144 | 8 746 m² | 2023/11/10 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE - Permis d'aménager
Cessée
267200434
Centre communal d'action sociale
Créée le 01/01/1977
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courdemanche.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 72150 à Courdemanche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1977
Siège social
Permis d'aménager de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2023 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2023 - 10/11/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
1 autorisation sur la période 10/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Courdemanche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même département de siège
43 autorisations
25 PC
14 PA
4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
3 PA
4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable