Retour aux autorisations de Courdemanche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07210323Z0001

Permis d'aménager n° 07210323Z0001 à Courdemanche pour un terrain de 8 746 m², Le Champ Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210323Z0001, déposé en mairie de Courdemanche.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 07210323Z0001

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07210323Z0001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Bourg. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

8 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267200434
SIRET: 26720043400012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: COURDEMANCHE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07210323Z0001
Code commune INSEE	72103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 746 m², situé Le Champ Du Bourg à Courdemanche (72150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE et autorisé le 10 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210323Z0001, déposé en mairie de Courdemanche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Courdemanche

Permis de construire à Courdemanche

18 autorisations

Permis de démolir à Courdemanche

6 autorisations