Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos De Constantin, Cavaillon (84300) | PD | BT1462 | 2 195 m² | 2024/10/24 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON - Permis de démolir
Active
268400538
Centre communal d'action sociale
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavaillon.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 84300 à Cavaillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2024 - 24/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/10/2024 - 24/10/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
1 autorisation sur la période 24/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cavaillon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN 248400053
Même département de siège
29 autorisations
23 PC
6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN 248400251
Même département de siège
27 autorisations
19 PC
6 PA
2 PD
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN 200000628
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN 248400319
Même département de siège
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
CHS DE MONTFAVET
SIREN 268400090
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288400021
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable