Permis de démolir n° 08403524E0006 à Cavaillon, Rue Du Clos De Constantin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 08403524E0006
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403524E0006 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos De Constantin. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON.
Le terrain support du projet couvre 2 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268400538
- SIRET
- 26840053800024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403524E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |