Permis de démolir n° 08403524E0006 à Cavaillon, rue du Clos de Constantin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 08403524E0006
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403524E0006 porte sur un bâtiment situé rue du Clos de Constantin. CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 195 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BT 1462. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 195 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Cavaillon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268400538
- SIRET
- 26840053800024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403524E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |