CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY - Permis de construire et DP

Active
267202000 Centre communal d'action sociale Créée le 16/12/1993

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaufay.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 72110 à BEAUFAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
16/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2019 - 09/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/12/2019 - 09/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

2 autorisations sur la période 13/12/2019 - 09/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Beaufay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Liberation 3 Passage Bougle, Beaufay (72110) PC Logement A18 1 973 m² 98 m² 2020/07/09
Rue De La Liberation 3 Passage Bougle, Beaufay (72110) PC Logement A18 1 973 m² 66 m² 2019/12/13

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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