Permis de construire à Beaufay pour 66 m² de logement - Rue De La Liberation 3 Passage Bougle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 07202619Z0018
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY
Cette page présente le permis de construire n° 07202619Z0018, délivré le 13 décembre 2019 à Beaufay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation 3 Passage Bougle, Beaufay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaufay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Passage Bougle
Territoire administratif
- Commune
- Beaufay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72026
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267202000
- SIRET
- 26720200000019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BEAUFAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202619Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |