CSMD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
898137955 Société civile immobilière Créée le 07/04/2021

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CSMD

CSMD est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Derval.

Profil et organisation

CSMD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 44590 MOUAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CSMD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/04/2021

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSMD

Activité d’urbanisme de CSMD

CSMD compte 2 autorisations recensées sur la période 04/10/2021 - 27/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSMD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/10/2021 - 27/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CSMD

1 autorisation sur la période 27/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSMD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Rennes, Derval (44590) DP Logement AB182 720 m² 131 m² 2021/12/27

Permis de démolir de CSMD

1 autorisation sur la période 04/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB182 2021/10/04

Répartition géographique des autorisations de CSMD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CSMD

Sources des informations sur CSMD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSMD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSMD ?
CSMD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSMD ?
Le profil de CSMD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSMD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSMD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSMD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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