Permis de démolir n° 04405121C5002 à Derval, 2 rue de Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 04405121C5002
Demandeur
CSMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405121C5002, délivré le 4 octobre 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 rue de Rennes. CSMD est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSMD, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
CSMD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898137955
- SIRET
- 89813795500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOUAIS (44590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405121C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 182 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Rennes à Derval (44590)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue de Rennes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.