2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Évreux.
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE compte 5 autorisations recensées sur la période 17/09/2019 - 28/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/09/2019 - 28/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) | PC Mixte | XM1 | 785 m² | 1 656 m² | 2021/07/06 |
| 14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) | PC Mixte | XM1 | 785 m² | 1 656 m² | 2021/07/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 14/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Évreux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) | PD | XM1, XM120 | 905 m² | 2021/05/14 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
