2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97100 à Basse-Terre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2024 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pointe-à-Pitre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Camille Desmoulins, Pointe-à-Pitre (97110) | DP Locaux | AL285, AL286 | 2 670 m² | 925 m² | 2024/10/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
