COTTESS - Permis de construire et DP

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481119279 Autre société civile Créée le 08/02/2005

Présentation détaillée de COTTESS

COTTESS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rezé.

Profil et organisation

COTTESS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 44100 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COTTESS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/02/2005

Siège social

Permis de construire et DP de COTTESS

Activité d’urbanisme de COTTESS

COTTESS compte 2 autorisations recensées sur la période 13/08/2019 - 13/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COTTESS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/08/2019 - 13/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COTTESS

2 autorisations sur la période 13/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rezé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COTTESS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Robert Schuman, Rezé (44400) PC Locaux BX446 131 m² 2019/08/13
28 Rue Robert Schuman, Rezé (44400) PC Locaux BX446 131 m² 2019/08/13

Répartition géographique des autorisations de COTTESS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COTTESS

Sources des informations sur COTTESS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COTTESS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COTTESS ?
COTTESS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COTTESS ?
Le profil de COTTESS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COTTESS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COTTESS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COTTESS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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