CORP.46 - Permis de construire et DP

Active
802709709 Société civile immobilière PME Créée le 15/05/2014

Présentation détaillée de CORP.46

CORP.46 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lamorlaye.

Profil et organisation

CORP.46 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95350 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CORP.46
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CORP.46

Activité d’urbanisme de CORP.46

CORP.46 compte 2 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 07/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CORP.46, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/10/2014 - 07/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CORP.46

2 autorisations sur la période 31/10/2014 - 07/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lamorlaye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CORP.46 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 1Ere Avenue, Lamorlaye (60260) PC Logement AZ13 3 771 m² 106 m² 2023/04/07
46 9Eme Avenue, Lamorlaye (60260) PC Logement AM7 4 731 m² 282 m² 2014/10/31

Répartition géographique des autorisations de CORP.46

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CORP.46

Sources des informations sur CORP.46

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CORP.46

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CORP.46 ?
CORP.46 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CORP.46 ?
Le profil de CORP.46 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CORP.46 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CORP.46 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CORP.46 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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