CONSTRUCT'ART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
394934657 Société civile immobilière Créée le 01/04/1994

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CONSTRUCT'ART

CONSTRUCT'ART est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Avignon.

Profil et organisation

CONSTRUCT'ART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30133 aux Angles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSTRUCT'ART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/1994

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CONSTRUCT'ART

Activité d’urbanisme de CONSTRUCT'ART

CONSTRUCT'ART compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 16/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSTRUCT'ART, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2017 - 16/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CONSTRUCT'ART

1 autorisation sur la période 16/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Avignon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSTRUCT'ART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Bd Clos Des Trams, Avignon (84000) PC Logement DP326, DP327 380 m² 449 m² 2018/04/16

Permis de démolir de CONSTRUCT'ART

1 autorisation sur la période 23/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Avignon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Bd Clos Des Trams, Avignon (84000) PD DP326 144 m² 2017/06/23

Répartition géographique des autorisations de CONSTRUCT'ART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CONSTRUCT'ART

Sources des informations sur CONSTRUCT'ART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSTRUCT'ART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSTRUCT'ART ?
CONSTRUCT'ART est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSTRUCT'ART ?
Le profil de CONSTRUCT'ART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSTRUCT'ART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSTRUCT'ART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSTRUCT'ART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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