Permis de démolir n° 0840071700008 à Avignon, 18 Bd Clos Des Trams
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 0840071700008
Demandeur
CONSTRUCT'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Bd Clos Des Trams, le permis de démolir n° 0840071700008 a été délivré le 23 juin 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CONSTRUCT'ART.
Le terrain support du projet couvre 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP326. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCT'ART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394934657
- SIRET
- 39493465700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |