Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Jean Victorine, Sinnamary (97315) | PD | AM248, AB402 | — | 2014/07/07 |
CONSEIL GENERAL DE GUYANE - Permis de démolir
Cessée
220073001
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CONSEIL GENERAL DE GUYANE
CONSEIL GENERAL DE GUYANE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sinnamary.
Profil et organisation
CONSEIL GENERAL DE GUYANE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONSEIL GENERAL DE GUYANE
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de CONSEIL GENERAL DE GUYANE
Activité d’urbanisme de CONSEIL GENERAL DE GUYANE
CONSEIL GENERAL DE GUYANE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2014 - 07/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL GENERAL DE GUYANE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/07/2014 - 07/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CONSEIL GENERAL DE GUYANE
1 autorisation sur la période 07/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sinnamary.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CONSEIL GENERAL DE GUYANE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur CONSEIL GENERAL DE GUYANE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONSEIL GENERAL DE GUYANE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL GENERAL DE GUYANE ?
CONSEIL GENERAL DE GUYANE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL GENERAL DE GUYANE ?
Le profil de CONSEIL GENERAL DE GUYANE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL GENERAL DE GUYANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL GENERAL DE GUYANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL GENERAL DE GUYANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable