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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733121410001

Permis de démolir n° 9733121410001 à Sinnamary, 17 Rue Jean Victorine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GENERAL DE GUYANE et autorisé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733121410001, déposé en mairie de Sinnamary.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 9733121410001

Demandeur

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Sinnamary (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733121410001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jean Victorine. La demande émane de CONSEIL GENERAL DE GUYANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM248, AB402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Sinnamary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM248 AB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 220073001
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733121410001
Code commune INSEE	97312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Victorine à Sinnamary (97315).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GENERAL DE GUYANE et autorisé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733121410001, déposé en mairie de Sinnamary.

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