2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
1
CONSEIL D'ETAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Melun.
CONSEIL D'ETAT est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CONSEIL D'ETAT compte 11 autorisations recensées sur la période 22/08/2014 - 07/08/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL D'ETAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 22/08/2014 - 07/08/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Melun. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL D'ETAT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Melun (77000) | PC Locaux | — | — | 19 m² | 2019/08/30 |
| 1 Cour Vergniaud, Limoges (87100) | PC Locaux | EI13 | — | 140 m² | 2019/03/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 18/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All Maurice Micaux, Basse-Terre (97100) | PD | AE249, AE247 | — | 2014/09/18 |
10 communes - 10 départements - 6 régions
Melun
2 autorisations
Basse-Terre
1 autorisation
Bordeaux
1 autorisation
Dijon
1 autorisation
Limoges
1 autorisation
Montreuil
1 autorisation
Nancy
1 autorisation
Nîmes
1 autorisation
Paris
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
