CONSEIL DE L EUROPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778860080 Autres formes juridiques ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Autres secteurs

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CONSEIL DE L EUROPE

CONSEIL DE L EUROPE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Strasbourg.

Profil et organisation

CONSEIL DE L EUROPE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSEIL DE L EUROPE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CONSEIL DE L EUROPE

Activité d’urbanisme de CONSEIL DE L EUROPE

CONSEIL DE L EUROPE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/12/2013 - 16/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL DE L EUROPE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/12/2013 - 16/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CONSEIL DE L EUROPE

4 autorisations sur la période 04/12/2013 - 17/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL DE L EUROPE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Pierre Coubertin, Strasbourg (67000) PC Locaux BZ202 6 612 m² 84 m² 2018/05/17
Rue Royal Canadian Air Force, Ars-Laquenexy (57530) PC Locaux 2292 6 005 m² 2 256 m² 2018/01/05
All Des Droits De L Homme Palais Des Droits De L Homme, Strasbourg (67000) PC Locaux BX427 106 m² 2016/07/21
Av De L Europe, Strasbourg (67000) DP Locaux BX401 39 801 m² 6 m² 2013/12/04

Permis de démolir de CONSEIL DE L EUROPE

1 autorisation sur la période 16/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Strasbourg. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Sforza, Strasbourg (67000) PD BX596, BX597 4 445 m² 2025/05/16

Répartition géographique des autorisations de CONSEIL DE L EUROPE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CONSEIL DE L EUROPE

Sources des informations sur CONSEIL DE L EUROPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSEIL DE L EUROPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL DE L EUROPE ?
CONSEIL DE L EUROPE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL DE L EUROPE ?
Le profil de CONSEIL DE L EUROPE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL DE L EUROPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL DE L EUROPE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL DE L EUROPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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