Permis de construire n° 06748216V0085 à Strasbourg pour 106 m² de locaux, All Des Droits De L Homme Palais Des Droits De L Homme
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 06748216V0085
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748216V0085 a été délivré le 21 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé All Des Droits De L Homme Palais Des Droits De L Homme. Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX427. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palais Des Droits De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| Total | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| dont Bureaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| Total locaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 778860080
- SIRET
- 77886008000010
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CONSEIL DE L EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |