Permis de construire n° 06748216V0085 à Strasbourg pour 106 m² de locaux, allée des Droits de l'Homme Palais des Droits de l'Homme
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 06748216V0085
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748216V0085 a été délivré le 21 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé allée des Droits de l'Homme Palais des Droits de l'Homme. Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 427. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palais Des Droits De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 570 m² à 26 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| Total | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| dont Bureaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
| Total locaux | 26 570 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 26 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 778860080
- SIRET
- 77886008000010
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CONSEIL DE L EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |