Permis de construire Locaux N° 06748216V0085

Permis de construire n° 06748216V0085 à Strasbourg pour 106 m² de locaux, allée des Droits de l'Homme Palais des Droits de l'Homme

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 06748216V0085

Demandeur

CONSEIL DE L EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0085 a été délivré le 21 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé allée des Droits de l'Homme Palais des Droits de l'Homme. Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 427. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 570 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

26 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palais Des Droits De L Homme

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 570 m² à 26 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 570 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 676 m²
Total 26 570 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 570 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 676 m²
dont Bureaux 26 570 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 676 m²
Total locaux 26 570 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEIL DE L EUROPE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
778860080
SIRET
77886008000010
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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