Permis de construire et autorisations d’urbanisme des demandeurs de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

La division NAF 99 « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux », rattachée à la section U - Activités extra-territoriales, regroupe 29 demandeurs de permis de construire, d’aménager et de démolir, titulaires de 52 autorisations d’urbanisme de 2013 à 2026. Elle représente 100,0 % des demandeurs de sa section.

Son code détaillé le plus représenté est 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (29 demandeurs). Le département qui compte le plus de demandeurs est Paris (75), avec 20 demandeurs. Consultez ci-dessous ses codes détaillés, la liste filtrable des demandeurs et l’évolution annuelle des autorisations.

Demandeurs

29

Autorisations

52

Codes NAF

1

Période

2013-2026

Codes NAF de la division 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Activités principales détaillées et nombre de demandeurs recensés

Liste des demandeurs de la division NAF 99

Recherchez, filtrez et triez les demandeurs rattachés à « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »

Demandeurs de la division NAF 99
Demandeur Ville siège PC PA PD Total
PARLEMENT EUROPEEN 325645711
STRASBOURG (67) 9 — — 9
STRASBOURG (67) 4 — 1 5
PARIS (75) 3 1 — 4
STRASBOURG (67) 3 — 1 4
PARIS (75) 1 — 1 2
PARIS (75) 2 — — 2
PARIS (75) 2 — — 2
PARIS (75) 2 — — 2
PARIS (75) 2 — — 2
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
AMBASSADE DE CUBA 775687981
PARIS (75) — 1 — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
LYON (69) 1 — — 1
DAMMARIE-LES-LYS (77) 1 — — 1
BORDEAUX (33) 1 — — 1
MONTPELLIER (34) 1 — — 1
NEUILLY-SUR-SEINE (92) 1 — — 1
PARIS (75) 1 — — 1
OTAN 785149329
— 1 — — 1

1 à 29 sur 29 demandeurs

Autorisations d’urbanisme par année - division NAF 99

En 2025, les demandeurs de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ont obtenu 5 autorisations d’urbanisme, en hausse de 400,0 % par rapport à 2024. L’année la plus active est 2019, avec 6 autorisations. Autorisations d’urbanisme et demandeurs actifs de la division, année par année.

Les dossiers sans année exploitable restent compris dans les totaux globaux.
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Demandeurs
2026 3 - 3
2025 5 +400,0 % 5
2024 1 -66,7 % 1
2023 3 0 % 3
2022 3 0 % 3
2021 3 0 % 3
2020 3 -50,0 % 3

Questions fréquentes sur les demandeurs de la division NAF 99

1 Combien de demandeurs de permis de construire relèvent de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ?
basedespermis.fr recense 29 demandeurs dont l’activité principale relève de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux, titulaires de 52 autorisations d’urbanisme de 2013 à 2026 : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
2 Quels sont les principaux demandeurs de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ?
Les demandeurs qui totalisent le plus d’autorisations d’urbanisme sont PARLEMENT EUROPEEN (9 autorisations), CONSEIL DE L EUROPE (5 autorisations) et AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE (4 autorisations).
3 Quels codes NAF de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux comptent le plus de demandeurs ?
Les plus représentés par nombre de demandeurs : le code 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux avec 29 demandeurs.
4 Dans quels départements se trouvent les demandeurs de la division NAF 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ?
D’après l’adresse de leur siège social, les départements les plus représentés sont Paris (75) avec 20 demandeurs, Bas-Rhin (67) avec 3 demandeurs et Gironde (33) avec 1 demandeurs.
5 Comment le code NAF d’un demandeur est-il déterminé ?
Le code NAF correspond à l’activité principale déclarée par l’entreprise ou l’organisme au répertoire SIRENE de l’INSEE. Il décrit l’activité du demandeur, pas la nature de chaque projet : une même entreprise peut déposer des permis pour des constructions très différentes.