Permis de construire Locaux N° 06748217V0340

Permis de construire n° 06748217V0340 à Strasbourg pour 84 m² de locaux, 30 rue Pierre Coubertin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 06748217V0340

Demandeur

CONSEIL DE L EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0340 porte sur un projet situé 30 rue Pierre Coubertin. La demande émane de CONSEIL DE L EUROPE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 202. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 794 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 504 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

9 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels) et 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 9 504 m² à 9 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 504 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 9 588 m²
Total 9 504 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 9 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 752 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 794 m²
dont Hôtels 4 752 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 794 m²
Équipements publics 4 752 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 794 m²
Total locaux 9 504 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 9 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEIL DE L EUROPE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
778860080
SIRET
77886008000010
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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