Permis de construire n° 06748217V0340 à Strasbourg pour 84 m² de locaux, 30 rue Pierre Coubertin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 06748217V0340
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0340 porte sur un projet situé 30 rue Pierre Coubertin. La demande émane de CONSEIL DE L EUROPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 202. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 794 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels) et 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 9 504 m² à 9 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
| Total | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| dont Hôtels | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| Équipements publics | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| Total locaux | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 778860080
- SIRET
- 77886008000010
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CONSEIL DE L EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |