Permis de construire n° 06748217V0340 à Strasbourg pour 84 m² de locaux, 30 Rue Pierre Coubertin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 06748217V0340
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0340 porte sur un projet situé 30 Rue Pierre Coubertin. La demande émane de CONSEIL DE L EUROPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 42 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ202. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
| Total | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| dont Hôtels | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| Équipements publics | 4 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 794 m² |
| Total locaux | 9 504 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 9 588 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 778860080
- SIRET
- 77886008000010
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CONSEIL DE L EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |