COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212105852 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE
SIREN
212 105 852
SIRET siège
212 105 852 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/08/2016
Dernière autorisation
29/08/2024

Siège social

Adresse
RUE DU FOYER
Commune
21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
25 Avenue De La Gare, Saulon-la-Chapelle (21910) PC Locaux AM71 2 564 m² 364 m² 2024/08/29
9 Gr Grande Rue, Saulon-la-Chapelle (21910) DP Logement AE410 173 m² 208 m² 2019/06/14

Permis d'aménager de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chem Rural Dit Des Longs Champs, Saulon-la-Chapelle (21910) PA AM197, AM2 2016/08/03

Permis de démolir de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.