Permis d'aménager n° 02158516D0001 à Saulon-la-Chapelle, Chem Rural Dit Des Longs Champs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 02158516D0001
Demandeur
COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02158516D0001 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Des Longs Champs. COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM2, AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saulon-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulon-la-Chapelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Chapelle Code postal 21910 Identifiant INSEE 21585
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105852
- SIRET
- 21210585200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02158516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |