COMMUNE PONTCARRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217703743 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE PONTCARRE

COMMUNE PONTCARRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontcarré.

Profil et organisation

COMMUNE PONTCARRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77135 à PONTCARRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE PONTCARRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE PONTCARRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE PONTCARRE

COMMUNE PONTCARRE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2024 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE PONTCARRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/04/2024 - 16/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE PONTCARRE

1 autorisation sur la période 16/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcarré. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE PONTCARRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Pontcarré (77135) PC Locaux A100 16 365 m² 239 m² 2024/07/16

Permis de démolir de COMMUNE PONTCARRE

1 autorisation sur la période 08/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcarré. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Grande Rue, Pontcarré (77135) PD A100 16 365 m² 2024/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE PONTCARRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE PONTCARRE

Sources des informations sur COMMUNE PONTCARRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE PONTCARRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE PONTCARRE ?
COMMUNE PONTCARRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE PONTCARRE ?
Le profil de COMMUNE PONTCARRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE PONTCARRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE PONTCARRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE PONTCARRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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