COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY - Autorisations d'urbanisme

Active
217703214 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
SIREN
217 703 214
SIRET siège
217 703 214 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/01/2018
Dernière autorisation
31/08/2024

Siège social

Adresse
175 GRANDE RUE
Commune
77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Mousseaux Les Bray, Mousseaux-lès-Bray (77480) PC Locaux A577, A852 1 229 m² 167 m² 2024/08/31
Terre De L Aulnay, Mousseaux-lès-Bray (77480) PC Locaux A849 608 m² 31 m² 2023/10/31
181 Rue Grande, Mousseaux-lès-Bray (77480) DP Locaux A375 1 346 m² 200 m² 2018/01/29

Permis d'aménager de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.