COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217703214
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
- SIREN
- 217 703 214
- SIRET siège
- 217 703 214 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/01/2018
- Dernière autorisation
- 31/08/2024
Siège social
- Adresse
- 175 GRANDE RUE
- Commune
- 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
- Département
- Seine-et-Marne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mousseaux Les Bray, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A577, A852 | 1 229 m² | 167 m² | 2024/08/31 |
| Terre De L Aulnay, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A849 | 608 m² | 31 m² | 2023/10/31 |
| 181 Rue Grande, Mousseaux-lès-Bray (77480) | DP Locaux | A375 | 1 346 m² | 17 m² | 2018/01/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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