COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mousseaux-lès-Bray.
Profil et organisation
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77480 à MOUSSEAUX-LES-BRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY compte 3 autorisations recensées sur la période 29/01/2018 - 31/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
3 autorisations sur la période 29/01/2018 - 31/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mousseaux-lès-Bray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mousseaux Les Bray, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A577, A852 | 1 229 m² | 167 m² | 2024/08/31 |
| Terre De L Aulnay, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A849 | 608 m² | 31 m² | 2023/10/31 |
| 181 Rue Grande, Mousseaux-lès-Bray (77480) | DP Locaux | A375 | 1 346 m² | 17 m² | 2018/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.