COMMUNE MOUROUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE MOUROUX
COMMUNE MOUROUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouroux.
Profil et organisation
COMMUNE MOUROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77120 à MOUROUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE MOUROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MOUROUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE MOUROUX
COMMUNE MOUROUX compte 3 autorisations recensées sur la période 05/09/2019 - 10/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MOUROUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE MOUROUX
2 autorisations sur la période 05/09/2019 - 10/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mouroux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MOUROUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 205 Rue Du Moulin, Mouroux (77120) | PC Locaux | AC575 | 28 998 m² | 664 m² | 2024/04/10 |
| 67 Avenu Du Général De Gaulle, Mouroux (77120) | PC Locaux | AC154 | 8 220 m² | 55 m² | 2019/09/05 |
Permis de démolir de COMMUNE MOUROUX
1 autorisation sur la période 28/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mouroux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pt Mont Martin, Mouroux (77120) | PD | D330, D369 | 4 315 m² | 2022/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MOUROUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE MOUROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE MOUROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.