COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moncourt-Fromonville.
Profil et organisation
COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77140 à MONCOURT-FROMONVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2021 - 25/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
2 autorisations sur la période 03/06/2021 - 25/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moncourt-Fromonville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Route De Moret, Moncourt-Fromonville (77140) | DP Locaux | AC479, AC473 | 11 470 m² | 11 m² | 2024/09/25 |
| La Cheniere, Moncourt-Fromonville (77140) | PC Locaux | AC479 | 4 598 m² | 312 m² | 2021/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.