COMMUNE DU VAL D'ORNAIN - Autorisations d'urbanisme

Active
215503665 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
SIREN
215 503 665
SIRET siège
215 503 665 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2016
Dernière autorisation
05/09/2022

Siège social

Adresse
1 RUE DU MOULIN
Commune
55000 VAL-D'ORNAIN
Département
Meuse

Permis de construire de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 1 A L'etot, Val-d'Ornain (55000) PC Locaux ZB2, ZB5 14 263 m² 425 m² 2019/07/19
Cr Dit Du Stade Mussey, Val-d'Ornain (55000) PC Locaux ZA2, ZA1 18 480 m² 60 m² 2018/09/25
Cr Dit Du Stade Terre Des Vignes, Val-d'Ornain (55000) PC Locaux ZA19, ZA20 18 480 m² 180 m² 2016/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Du Moulin De Mussey, Val-d'Ornain (55000) PD AC87 396 m² 2022/09/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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