COMMUNE DU VAL D'ORNAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
COMMUNE DU VAL D'ORNAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-d'Ornain.
Profil et organisation
COMMUNE DU VAL D'ORNAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 55000 à VAL-D'ORNAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
COMMUNE DU VAL D'ORNAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 22/03/2016 - 05/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU VAL D'ORNAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
3 autorisations sur la période 22/03/2016 - 19/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Val-d'Ornain. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU VAL D'ORNAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 1 A L'etot, Val-d'Ornain (55000) | PC Locaux | ZB2, ZB5 | 14 263 m² | 425 m² | 2019/07/19 |
| Cr Dit Du Stade Mussey, Val-d'Ornain (55000) | PC Locaux | ZA2, ZA1 | 18 480 m² | 60 m² | 2018/09/25 |
| Cr Dit Du Stade Terre Des Vignes, Val-d'Ornain (55000) | PC Locaux | ZA19, ZA20 | 18 480 m² | 180 m² | 2016/03/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
1 autorisation sur la période 05/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Val-d'Ornain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Moulin De Mussey, Val-d'Ornain (55000) | PD | AC87 | 396 m² | 2022/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.