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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553662200001

Permis de démolir à Val-d'Ornain - 11 Rue Du Moulin De Mussey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662200001, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 0553662200001

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0553662200001, délivré le 5 septembre 2022 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Moulin De Mussey, Val-d'Ornain (55000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN. Le terrain concerné couvre 396 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

396 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	396 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503665
SIRET: 21550366500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL-D'ORNAIN (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553662200001
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Moulin De Mussey, Val-d'Ornain (55000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et autorisé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662200001, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.