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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553662200001

Permis de démolir n° 0553662200001 à Val-d'Ornain, 11 Rue Du Moulin De Mussey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662200001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 0553662200001

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Moulin De Mussey, le permis de démolir n° 0553662200001 a été délivré le 5 septembre 2022 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DU VAL D'ORNAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 396 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Val-d'Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503665
SIRET: 21550366500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAL-D'ORNAIN (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553662200001
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Moulin De Mussey à Val-d'Ornain (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et autorisé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662200001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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PD n°0553661700001 Autorisé

0003 Rue Du Moulin De Mussey

Val-d'Ornain (55000)

16 juin 2017 179 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0553661800001 Autorisé

0011 Rue Du Moulin De Mussey

Val-d'Ornain (55000)

24 sept. 2018 396 m² foncier

PD n°0553662400001 Autorisé

9 Rue Des Dames

Val-d'Ornain (55000)

11 oct. 2024 605 m² foncier

PD n°0553662500001 Autorisé

50 Rue Du Quai Militaire

Val-d'Ornain (55000)

24 janv. 2025 1 797 m² foncier

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