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Permis de construire Locaux N° 0553661800006

Permis de construire à Val-d'Ornain pour 60 m² de locaux - Cr Dit Du Stade Mussey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Du Stade Mussey, Val-d'Ornain (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553661800006, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0553661800006

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0553661800006, délivré le 25 septembre 2018 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Cr Dit Du Stade Mussey, Val-d'Ornain (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 480 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2 ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mussey

Territoire administratif

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²
Total	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503665
SIRET: 21550366500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ORNAIN (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0553661800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Du Stade Mussey, Val-d'Ornain (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VAL D'ORNAIN et accordé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2019).

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