COMMUNE DU POET LAVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212602437 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DU POET LAVAL

COMMUNE DU POET LAVAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Poët-Laval.

Profil et organisation

COMMUNE DU POET LAVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26160 au Poët-Laval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU POET LAVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU POET LAVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU POET LAVAL

COMMUNE DU POET LAVAL compte 5 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 15/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU POET LAVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/03/2013 - 15/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU POET LAVAL

4 autorisations sur la période 28/03/2013 - 22/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement au Poët-Laval. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU POET LAVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Pl De La Mairie, Le Poët-Laval (26160) PC Locaux AB594 2 301 m² 53 m² 2017/09/22
Gougne, Le Poët-Laval (26160) PC Locaux ZC189, ZC252 3 362 m² 37 m² 2017/05/23
Quartier Gougne, Le Poët-Laval (26160) PC Locaux ZC193, AB596 3 035 m² 201 m² 2015/08/10
Fonleau, Le Poët-Laval (26160) DP Locaux ZC63 1 815 m² 8 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DU POET LAVAL

1 autorisation sur la période 15/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Poët-Laval. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Espace Public Village Medieval, Le Poët-Laval (26160) PA ZD 2023/06/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU POET LAVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU POET LAVAL

Sources des informations sur COMMUNE DU POET LAVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU POET LAVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU POET LAVAL ?
COMMUNE DU POET LAVAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU POET LAVAL ?
Le profil de COMMUNE DU POET LAVAL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU POET LAVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU POET LAVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU POET LAVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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