Permis d'aménager n° 02624323N0001 au Poët-Laval, Espace Public Village Medieval
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 02624323N0001
Demandeur
COMMUNE DU POET LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02624323N0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Espace Public Village Medieval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU POET LAVAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Poët-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Poët-Laval
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Medieval
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POET LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602437
- SIRET
- 21260243700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PO T-LAVAL (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02624323N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |