COMMUNE DU PLAN D ORGON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

211300769 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DU PLAN D ORGON

COMMUNE DU PLAN D ORGON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plan-d'Orgon.

Profil et organisation

COMMUNE DU PLAN D ORGON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13750 à Plan-d'Orgon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DU PLAN D ORGON
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PLAN D ORGON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PLAN D ORGON

COMMUNE DU PLAN D ORGON compte 14 autorisations recensées sur la période 28/11/2018 - 16/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PLAN D ORGON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/11/2018 - 16/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU PLAN D ORGON

12 autorisations sur la période 28/11/2018 - 16/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Plan-d'Orgon. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PLAN D ORGON dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
175 Chemin De Pecoulin, Plan-d'Orgon (13750)	PC Locaux	BI249, BI250	7 304 m²	72 m²	2024/07/17
2 Route De Cavaillon, Plan-d'Orgon (13750)	PC Locaux	BL153	2 143 m²	109 m²	2024/02/23
Adresse Non Renseignée, Plan-d'Orgon (13750)	PC Locaux	—	—	64 m²	2024/01/03

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DU PLAN D ORGON

2 autorisations sur la période 18/12/2018 - 16/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Plan-d'Orgon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
32 Route De Cavaillon, Plan-d'Orgon (13750)	PD	AX178	—	2022/05/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1079 Rte De Marseille, Plan-d'Orgon (13750)	PD	AW103	467 m²	2018/12/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PLAN D ORGON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Plan-d'Orgon

13 autorisations

Saint-Andiol

1 autorisation

Département représenté

Bouches-du-Rhône (13)

14 autorisations

Région représentée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DU PLAN D ORGON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MARSEILLE

SIREN 211300553

Même département de siège

193 autorisations 150 PC 13 PA 30 PD

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 221300015

Même département de siège

154 autorisations 126 PC 17 PA 11 PD

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIREN 231300021

Même département de siège

98 autorisations 92 PC 2 PA 4 PD

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

SIREN 211300017

Même département de siège

65 autorisations 44 PC 8 PA 13 PD

COMMUNE DE MARTIGUES

SIREN 211300561

Même département de siège

61 autorisations 58 PC 1 PA 2 PD

COMMUNE D ISTRES

SIREN 211300470

Même département de siège

39 autorisations 25 PC 5 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DU PLAN D ORGON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU PLAN D ORGON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PLAN D ORGON ?

COMMUNE DU PLAN D ORGON est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PLAN D ORGON ?

Le profil de COMMUNE DU PLAN D ORGON recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DU PLAN D ORGON apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DU PLAN D ORGON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DU PLAN D ORGON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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