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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130762200001

Permis de démolir n° 0130762200001 à Plan-d'Orgon, 32 Route De Cavaillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PLAN D ORGON et autorisé le 16 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130762200001, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 0130762200001

Demandeur

COMMUNE DU PLAN D ORGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130762200001 a été délivré le 16 mai 2022 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 32 Route De Cavaillon. Le projet est porté par COMMUNE DU PLAN D ORGON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Plan-d'Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLAN D ORGON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300769
SIRET: 21130076900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAN-D'ORGON (13750)

Autres dossiers de COMMUNE DU PLAN D ORGON

PD n°0130761800002 Autorisé

1079 Rte De Marseille

18 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130762200001
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Cavaillon à Plan-d'Orgon (13750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PLAN D ORGON et autorisé le 16 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130762200001, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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PD n°0130761800001 Autorisé

150 Rte De Cavaillon

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31 juil. 2018 17 232 m² foncier

PD n°0130761800003 Commencé

Avenue Des Vergers Zac Du Pont 2

Plan-d'Orgon (13750)

10 déc. 2018 49 777 m² foncier LIDL

PD n°0130761800002 Autorisé

1079 Rte De Marseille

Plan-d'Orgon (13750)

18 déc. 2018 467 m² foncier COMMUNE DU PLAN D ORGON

PD n°0130762000001 Autorisé

Poste Rte - Zi Du Pont

Plan-d'Orgon (13750)

16 mars 2020 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0130762000002 Autorisé

Poste Rte - Zi Du Pont

Plan-d'Orgon (13750)

09 août 2020 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0130762300001 Autorisé

11 Ch Moulin Du Plan

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09 oct. 2023 9 716 m² foncier LE MOULIN VOULLAND FRERES

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